Traitement des données personnelles

 Le Département de l’Isère s’engage pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés :

  • Le Département a nommé un délégué à la protection des données (DPO) dès 2018. Sa mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel.
  • Le Département a formalisé toutes les procédures utiles pour respecter le RGPD. Ces procédures ont été validées par la CNIL dans le cadre du Label obtenu pour la période 2018-2021.

Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont précisés sur la fiche « les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».

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